ARTICLE 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également désignées : « CGV ») sont
constitutives d'un contrat conclu entre vous (ci-après également désigné : le Client) et la
société Valinnov SA (ci-après également désignée : « la Société »). Les CGV régissent votre
utilisation du site et de tout autre site, application ou même outil y étant rattaché (ci-après
collectivement désigné : le « Site »). Le Site est opéré par la Société.
Lorsque vous utilisez le Site tel que défini ci-dessous et/ou lorsque vous cliquez sur le bouton
« J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », vous confirmez que vous avez lu les
présentes CGV et acceptez expressément d'y être soumis et de vous y conformer, ainsi qu'à toutes
les lois et régulations applicables en relation avec le Site. Si vous n'acceptez pas d'être lié
par les présentes CGV, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.
La Société propose de commander des articles et des produits en ligne (ci-après également
désignés : « les Produits ») par le biais d'une plateforme d'e-commerce (ci-après également
désignée : « le Site »). Vous devez avoir au minimum 18 ans et être habilité dans votre
juridiction à conclure des contrats. Si vous n'avez pas l'âge légal ou si vous n'êtes pas
titulaire des droits civils, vous ne pouvez utiliser le Site que sur autorisation de votre
tuteur légal.
Les différentes étapes pour la conclusion d'un contrat sur le Site sont les suivantes :
- Choix d'un ou e plusieurs Produit(s) ou d'une offre de cure,
- Identification et/ou communication de vos données personnelles par formulaire de commande,
- Communication de vos données de paiement sur une page sécurisée,
- Vérification et confirmation de la commande,
- Réception d'un e-mail de confirmation de la commande.
En passant commande auprès du Site, vous confirmez que vous êtes majeur et/ou en droit de
conclure des contrats dans votre juridiction, vous acceptez expressément et sans réserve les
présentes CGV et enfin, vous reconnaissez en avoir compris la teneur et la portée.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de
modification, les utilisateurs du Site seront informés de ces changements par e-mail ou par une
notification affichée sur le Site. Vous êtes responsable de prendre connaissance de ces
modifications. La poursuite de votre utilisation du Site après de telles modifications vaudra
acceptation des nouvelles CGV et consentement des modifications. La Société se réserve le droit
de mettre un terme au Site en tout temps, sans préavis et sans indiquer les raisons.
ARTICLE 2 : Prix et produits
Les prix sont indiqués en EUR. Le montant qui sera facturé par la Société comprend le prix des
produits et les frais d'expédition, TVA incluse. Les éventuelles taxes de douane ou autres frais
liés à l'importation de marchandises dans le pays de résidence du Client sont à la seule charge
de ce dernier et seront facturés en sus par l'autorité en question.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les commandes
effectuées avant le changement de prix ne seront toutefois pas influencées et seront facturées
au prix indiqué lors de la commande telle que validée par le Client.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à l'encaissement complet du montant
facturé.
ARTICLE 3 : Offres et formules de type cure
Dans le cadre de certaines offres de type cure, le client bénéficie d'un rabais commercial et/ou
de cadeaux offerts au moment de passer sa première commande. Les offres et les formules de type
cure impliquent un renouvellement automatique de la commande. Ainsi, à la fin de chaque période
et dans le but d'éviter toute interruption dans le suivi de son programme de cure, le client
recevra une nouvelle livraison identique à sa commande initiale (hors cadeaux), pour la même
durée et au même prix. Le client peut demander l'interruption des envois planifiés dans le cadre
de sa cure en contactant le service client en faisant sa demande en ligne.
Exemple dans le cas d'une cure d'un complément alimentaire tel que VirilBlue. Le prix catalogue
du produit VirilBlue est de 69.95 €. Si vous bénéficiez d'une promotion au prix de 64.90 €
incluant une boîte de 30 gélules offerte, votre cure sera renouvellée chaque mois au prix de
64.90 €. Dans ce cas, vous serez donc livré chaque mois d'une nouvelle boîte, les 30 gélules
gratuites n'étant offertes que lors de votre souscription initiale à la cure. Les éventuels
autres cadeaux offerts lors de votre souscription ne seront offerts eux aussi que lors de votre
souscription initiale.
ARTICLE 4 : Offres découverte pour des services
externes
Dans le cadre de certaines offres proposées, au moment de passer sa commande, le client
bénéficie d'une offre d'accès gratuit pour la découverte d'un service en ligne. Cette offre
d'accès gratuit pour la découverte d'un service en ligne est proposée pour une durée déterminée.
L'offre ainsi proposée implique un renouvellement automatique à l'issue de la période de
gratuité, sauf si le client manifeste sa volonté de suspendre ses droits d'accès avant
l'échéance de la période de gratuité. Le renouvellement se fait toujours pour une période
identique à la durée de gratuité initialement proposée, au prix initialement offert qui est
indiqué sur la page de récapitulatif de la commande avant le paiement. Ces offres externes ne
sont disponibles que pour les clients qui payent leur commande par carte bancaire. S'agissant
d'un service proposé par un tiers, le client est invité à communiquer sa décision de suspendre
son accès auprès de ce tiers par les moyens proposés. Lors de la souscription initiale, le
client est notifié par email. Cet email lui propose les informations d'accès au service (URL,
nom d'utilisateur et mot de passe), ainsi que tous les moyens disponibles pour suspendre sa
souscription avant l'expiration du temps de gratuité offert. Dans le cadre de l'utilisation de
ce service, c'est également auprès de ce tiers que le client est invité à s'adresser pour toute
question technique ou commerciale. Le client dispose de la faculté de renoncer à cette offre
découverte gratuite à tout moment, en la supprimant de son panier juste avant de procéder au
paiement de sa commande.
ARTICLE 5 : Paiement sécurisé
La Société utilise une plateforme de traitement de ses commandes ainsi qu'une plateforme de
gestion des paiements sécurisés garantissant la plus grande confidentialité des données
bancaires du Client selon les standards actuellement admis. Le traitement des paiements par
carte bancaire est assuré par des prestataires externes pour le compte de la Société. Les offres
de type cure ne peuvent être réglées que par carte bancaire ou dans certains cas, lorsque cela
vous est proposé, par prélèvement S€PA.
En dehors des offres de cure, le client dispose parfois de la faculté de payer par chèque
libellé à l'ordre de la société ou par virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera
traitée qu'à partir du moment où celui-ci sera encaissé. Il est porté à l'attention du client
que les paiements par chèque et par virement bancaire allongent considérablement le temps de
traitement des commandes. En aucun cas et sous aucune forme de dérogation, une commande ne
pourra être expédiée sans réception de son paiement intégral.
ARTICLE 5 : Livraison et frais de port
La Société confie à un prestataire externe la gestion du stockage, le conditionnement des colis,
le traitement ainsi que l'expédition des commandes. Le prestataire externe est chargé d'envoyer
les commandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrables suivant la réception du paiement,
pour autant que tous les produits commandés par le Client soient dûment indiqués "en stock" au
moment de la conclusion de la commande.
La disponibilité des produits indiquée sur la boutique n'est toutefois donnée qu'à titre
informatif, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment selon les variations de stock
liées aux commandes en cours de création. Les délais de livraison varient selon la disponibilité
des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination.
Tous les colis ou les lettres sont expédiés par les services de la Poste depuis la France ou par
des transporteurs privés depuis le Portugal. La Société décline toute responsabilité quant à
l'acheminement des colis et des lettres. Les frais de port sont calculés lors de chaque
commande, mais dans de nombreux cas, les frais de port sont offerts au Client.
Il incombe au Client de s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est correcte et complète
pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné. Si un colis ou une
lettre est retourné par le service de la Poste pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte ou
si un colis n'est pas retiré dans le délai de garde, le Client devra prendre à sa charge les
frais de port pour la réexpédition du colis.
Dans ce cas, les délais de livraison estimatifs prévus par les présentes CGV ne sauraient être
tenus. Si un colis ou une lettre devait être retourné par le service de la Poste concerné pour
cause d'adresse insuffisante ou inexacte ou de non-retrait du colis dans le délai de garde, et
que le Client demandait le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par
la Société se limitera aux total des produits et n'inclura pas les frais de ports.
Dans le cas d'un colis avec suivi, le Client peut à tout instant consulter l'état de ses
commandes depuis l'outil de suivi en ligne mis à disposition par la Société ou auprès du service
client, cette dernière ne pouvant toutefois garantir une accessibilité sans interruption du
tracking par le service de transport emprunté.
Il incombe également au Client de s'assurer que les produits commandés sur le Site sont
autorisés à l'importation dans son pays s'il se situe hors de l'Union Européenne mais aussi s'il
réside dans un territoire d'outre-mer par exemple. C'est le cas pour la Nouvelle-Calédonie par
exemple qui dispose d'une législation douanière spécifique.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Ce droit de rétractation est exclu
pour les articles personnalisés, pour les articles confectionnés à la demande et selon les
spécifications du client, pour les produits de beauté, pour les articles à usage intime et
enfin, pour les articles qui se consomment.
Dans le cas où vous disposez d'un droit de rétractation, le délai de rétractation de 14 jours
court à compter du jour où vous, ou un tiers qui n'est pas le transporteur et que vous avez
désigné, avez reçu l'article commandé ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs
articles livrés séparément, à compter du jour où vous, ou un tiers qui n'est pas le
transporteur, avez reçu le dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous
rétracter en utilisant le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur ce lien ou en envoyant votre demande dénuée
d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à customer@vitaboutik.com, avant
l'expiration du délai de rétractation.
ARTICLE 7 : Garantie « Satisfait ou Remboursé »
Le Client bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé » sur tous les produits commandés
dans la boutique, durant les 30 jours qui suivent la réception de la marchandise (le cachet de
la Poste faisant foi). Tous nos remboursements sont effectués dans un délai de 1 mois par le
même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Lorsque cela n'est pas possible, le
remboursement est effectué par virement bancaire. Les risques liés au retour de l'article (perte
ou détérioration) restent à la charge du Client, ainsi que les frais d'envoi (retour).
Dans le même délai de 30 jours, vous avez la possibilité de demander un échange de taille ou de
couleur sur un article identique (selon disponibilité). Les frais de ports de retour et de
réexpédition resteront à votre charge. Vous pouvez également sélectionner une autre référence :
la différence de prix entre les deux articles, les frais de ports de retour et de réexpédition
de la nouvelle commande resteront à votre charge.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client,
ainsi que les frais d'envoi (retour). Il ne sera remboursé/échangé que les produits qui peuvent
à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été utilisés ou portés, et qui ont été
retournés dans leur emballage d'origine intact (non ouvert). Assurez-vous d'envoyer le colis à
l'adresse de traitement des retours et à aucune autre adresse que vous pourriez trouver ici ou
là.
ARTICLE 8 : Retour d'un produit ou d'un article
défectueux
Dans le cas d'un retour de produit défectueux, qui doit intervenir durant les 14 jours qui
suivent la réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi), les frais de ports
de retour et de réexpédition seront pris en charge par la Société après constatation de
l'anomalie par le service retour. Avant d'effectuer un retour pour ce motif, vous devez prendre
contact avec le service client qui vous indiquera la procédure à suivre pour votre prise en
charge. Le service client vous communiquera un numéro et l'adresse de retour. N'envoyez votre
colis à aucune adresse qui ne vous aurait pas été communiquée par le service client.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes au droit français en vigueur, mais aussi plus largement au
droit européen. Pour l'importation dans d'autres pays, le Client est tenu de s'informer au
préalable sur la réglementation locale. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour
responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du Client. Comme cela a déjà été
mentionné, les législations douanières de certains pays ou territoires sont parfois très
spécifiques.
Les photographies et textes relatifs à la description des produits ne sont pas contractuels, il
est donc possible que le Client constate des différences de couleurs ou d'emballage, dans ce
cas, la Société ne peut en être tenue pour responsable. Lorsque le Client valide sa commande sur
le Site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de
vente.
Aucun conseil et aucune information donnés au Client, par oral ou par écrit, ne sont
susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes
conditions générales. Les présentes CGV sont régies par le droit français et peuvent être
modifiées à tout moment sans préavis.
ARTICLE 10 : Consentement relatif aux données
personnelles
En utilisant le Site, vous acceptez que la Société collecte, traite et utilise vos données
personnelles. Pour avoir plus d'informations sur la façon dont nous collections et traitons vos
données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 : Absence de garantie
La Société met à disposition le Site « en l'état » et « tel que disponible » sans aucune forme
de garantie. La Société ne garantit pas que le Site ou son utilisation sera ininterrompue, sans
erreur ou sans « bug ». La Société ne donne aucune garantie en relation avec les Produits qui
peuvent être commandés sur le Site.
La société ne donne aucune autre garantie que celles prévues dans les présentes conditions
générales de vente. Dans les limites de la législation en vigueur, la société s'exonère de toute
responsabilité et ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, directe ou
indirecte, y compris, sans limitation, des garanties de conformité, d'adéquation au marché ou à
toute autre chose, ou des garanties de non-violation des règles applicables en relation avec le
site ou les produits livrés. Seules les garanties prévues dans les présentes cgv ou celles du
fabriquant sont applicables.
Dès lors que la société n'étant qu'un intermédiaire de vente et n'important pas elle-même les
produits, elle ne donne aucune garantie en relation avec les produits et ne saurait être tenue
responsable en vertu des lois sur la responsabilité du fait des produits applicables. Dans la
mesure où certains états restreignent la limitation de responsabilité pour faute intentionnelle
ou négligence grave, cette clause pourrait ne s'appliquer que partiellement à vous pour ces cas,
mais demeure néanmoins valable pour le surplus.
ARTCILE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, le code, le lay-out, le graphisme, l'identité visuelle, les designs, les
animations, les logos, les marques, les vidéos, les photos, la musique, les fichiers, les
textes, les commentaires, les illustrations, les images et les photos ou autres contenus
proposés sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et en demeurent sa
propriété intellectuelle en toutes circonstances. Toute reproduction ou représentation totale ou
partielle du Site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation
expresse de la Société est prohibée et constituerait une violation du droit d'auteur. Les
marques de la Société, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des
éléments du Site sans l'autorisation de la Société est prohibée et constituerait une violation
du droit à la marque. Tous les droits relatifs au contenu qui ne sont pas expressément compris
dans les présentes CGV demeurent propriété de la Société. Toute utilisation de ce contenu sans
accord préalable de la Société est prohibée.
Cela vaut notamment, sans exhaustivité, pour toute distribution, reproduction, modification,
affichage, ou transmission du contenu ou de données. Vous acceptez de ne pas extraire,
contrôler, copier, indexer ou référencer indûment et sans autorisation préalable de la Société
le contenu du Site manuellement ou par l'utilisation, notamment, de robots, de spiders ou de
tout autre système automatique.
Les droits de la Société comprennent les droits sur le Site, sur les noms de domaine exploités
et sur tous les logiciels, DNS et codes permettant de mettre à disposition le Site sur les noms
de domaine susmentionnés.
ARTICLE 13 : Utilisations prohibées
Vous ne devez pas utiliser le Site afin de distribuer, envoyer ou mettre en ligne des spams, des
communications électroniques non sollicitées, des lettres en chaînes ou des systèmes pyramidaux.
Vous ne devez pas tenter de pirater ou de répandre des virus ou toute technologie qui peut
endommager le Site ou les intérêts ou la propriété de ses Clients. Il vous est interdit de
poster des commentaires ou des évaluations inexacts, déloyaux, offensants, diffamant ou violant
d'une quelconque manière la loi afin d'obtenir des avantages indus, de nuire à un concurrent, de
ternir indûment la réputation ou de porter atteinte à la personnalité d'un individu ou d'un
tiers ou d'une quelconque manière, entreprendre des actions qui peuvent péjorer ou remettre en
cause le bien-fondé du système d'évaluation disponible sur le Site.
Vous ne devez pas exporter ou réexporter toute application, code ou outil développé par et
propriété de la Société, à moins de vous conformer strictement aux lois applicables en relation
avec le contrôle de l'export en vertu de toute législation applicable. Il vous est interdit de
copier, modifier ou distribuer du contenu disponible sur le Site sans autorisation préalable. Il
vous est interdit de commercialiser toute application, code, information, ou logiciel utilisés
sur ou par le Site. Il vous est interdit de récolter ou de collecter de toute manière des
informations en relation avec les Clients du Site, leurs adresses e-mail et/ou leurs données
personnelles sans autorisation préalable de ces derniers ou en violation de la politique de
confidentialité de la Société.
En cas de violation des présentes CGV ou de toute disposition légale applicable à votre
utilisation du Site, la Société se réserve le droit de mettre un terme au contrat qui vous lie
et de vous exclure du Site de manière discrétionnaire, avec ou sans avertissement préalable.
ARTICLE 14 : Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres site qui ne sont pas contrôlés par la Société. La
Société ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité,
l'exactitude, la licéité, l'exhaustivité ou la qualité du contenu des sites accessibles via un
lien disponible sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des
sites vers lesquels pointent ces liens (hypertexte ou deep-link). La Société met à disposition
ces liens uniquement pour votre convenance et l'inclusion de liens vers de tels sites ne
signifie pas que la Société adhère ou reprend à son compte le contenu y figurant.
ARTICLE 15 : Interruption du service
Dès lors que les Services sont basés sur Internet, ils sont sujets à des interruptions
temporaires. La Société n'assume de responsabilité que pour une indisponibilité passagère du
Site, une défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du Site, une perte de données liée
à une telle interruption ou pour des dysfonctionnements du Site. La Société fera son possible
pour s'assurer que le Site fonctionne de manière fiable, ininterrompue et sans défaut.
Toutefois, en raison de travaux de maintenance notamment mais pas exclusivement, il se peut que
le Site soit partiellement ou totalement indisponible durant un certain laps de temps, ce qui ne
donne droit à aucune prétention de la part des utilisateurs, respectivement des Clients,
vis-à-vis de la Société.
La Société ne peut pas être tenue responsable d'éventuels défauts, pertes de données ou
préjudices survenant en relation avec un défaut ou une interruption du Site ou de votre accès au
Site. La Société ne fournit aucune garantie en relation avec la concordance entre l'heure du
système et l'heure officielle. La Société exclut toute responsabilité pour des dommages subis
suite à l'utilisation ou des abus du Site ou du réseau internet par d'autres utilisateurs ou de
tiers.
ARTICLE 16 : Sécurité du réseau internet et
transmission des données
Les internautes utilisant le Site sont expressément informés des risques liés aux spécificités
techniques du réseau Internet. Bien que la Société entreprenne tout ce qui est raisonnablement
en son pouvoir pour fournir une sécurité accrue de vos données, la Société ne peut, au vu de ces
spécificités techniques, garantir que les informations et données échangées par le Site ne
seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges soit garantie de
manière totale. Étant donné qu'il est difficile d'identifier un utilisateur sur internet, la
Société ne donne aucune garantie de pouvoir retrouver l'identité d'un utilisateur du Site.
ARTICLE 17 : Responsabilité de l'internaute
Il vous appartient d'utiliser les informations figurant sur le Site avec prudence et de procéder
à toute vérification sous votre propre responsabilité. Vous êtes conscient que vous utilisez le
Site à vos propres risques et périls. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens
nécessaires pour accéder et utiliser le Site et avoir vérifié que la configuration informatique
utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
ARTICLE 18 : Répudiation abusive
Si le client fait opposition sans motif valable à une ou plusieurs transactions de paiement
effectuées sur le Site, cette démarche est constitutive d'une répudiation abusive. Dans ce cas,
le Site procède systématiquement au recouvrement des sommes impayées, majorées de 100 € de frais
de traitement par transaction contestée.
Dans le cas où le client ne procède pas à la régularisation de sa situation dans un délai de 7
jours suivant mise en demeurre, la Société se réserve le droit de saisir la justice pour faire
valoir ses droits. Dans ce cas, les frais de traitement seront portés à 500 € par transaction
contestée.
ARTICLE 19 : Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser intégralement la Société, ses représentants, ses administrateurs, ses
agents et/ou employés de tous frais, coûts, dommages et dépenses (y compris les frais de justice
et d'avocats) survenant en lien avec une violation des présentes CGV ou de toute disposition
légale ou norme applicable.
ARTICLE 20 : Intégralité des accords
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la Politique de Confidentialité,
représentent l'intégralité des accords conclus entre vous et la Société et a préséance par
rapport à tout accord antérieur, oral ou écrit, que vous pourriez avoir eu avec la Société.
Aucune modification des présentes CGV ne saurait être opposable à la Société à moins d'avoir été
signée par les représentants autorisés de la Société.
ARTICLE 21 : Droit de cession
La Société se réserve le droit de céder ou de transférer à toute société de son choix, les
droits et les obligations contenus dans les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 22 : Nullité partielle
Si certaines dispositions de ces CGV devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou
inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de
celles-ci ne seraient pas touchée(s). Les dispositions inapplicables et/ou nulles seraient alors
remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison
économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en serait de même en cas de lacune
dans les présentes CGV.
ARTICLE 23 : Loi applicable et juridiction
compétente
Le Site et les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit suisse. En cas de
litige, les parties s'efforceront en priorité de tout mettre en oeuvre pour trouver une solution
amiable. À défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux du lieu du siège social de
la société éditrice du Site seront seuls compétents sans aucune exception nonobstant pluralité
de défendeurs ou appel en garantie.